Vos étapes

Vos étapes consistent en plusieurs parties. Tout d’abord, votre projet doit être réfléchi au préalable pour atteindre vos objectifs. Ensuite, vous serez reçu par notre commercial, qui visualisera avec vous la faisabilité de votre projet.

Il vous expliquera les démarches administratives à effectuer avec possiblement des demandes d’autorisation préalables aux institutions compétentes. Un devis vous sera ensuite remis. Vous choisirez votre entreprise en fonction de ses compétences.

Vous pourrez aussi faire les démarches administratives pour avoir des aides multiples de l’état suivant votre projet. Puis, viendra le moment de mettre en oeuvre les travaux pour la réalisation de votre projet par des professionnels qualifié avec des produits de choix.

Enfin, la réception des travaux qui est extrêmement importante puisque cela sera le point de départ des différentes garanties.

Votre projet, votre objectif

Votre projet, votre objectif

Les occasions de réaliser des travaux d’amélioration du logement sont nombreuses. Il peut s’agir d’une rénovation énergétique, de créer une salle de bain dans une pièce disponible, de refaire une cuisine, d’agrandir, de refaire sa toiture… Tous ces projets doivent être examinés sous tous les aspects (techniques, financiers, réglementaires) avant d’engager les travaux. Cet examen débute par une question : quel sont les objectifs ?

A noter, certains travaux peuvent être rendus obligatoires par la collectivité : c’est notamment le cas des travaux de raccordement au réseau de collecte des eaux usées ou le ravalement de façade.

Rendez-vous avec le professionnel

Rendez-vous avec le professionnel

Examiner la faisabilité des travaux
Une fois les objectifs clairement définis, il est impératif d’étudier la faisabilité du projet. Le diagnostic, réalisé par un professionnel, peut également révéler la nécessité d’engager d’autres travaux que ceux prévus afin notamment de remédier à une situation dangereuse pour les occupants.

La réalisation de travaux peut avoir des incidences sur le fonctionnement du logement. L’aération est ainsi modifiée lors du remplacement des fenêtres ou de la pose d’une isolation par l’extérieur, ce qui peut créer des zones de condensation et faire apparaître des moisissures inexistantes avant travaux.

Pensez également à vos voisins. La pose d’un carrelage en remplacement par exemple d’une moquette change considérablement le comportement acoustique d’un plancher qui devient beaucoup plus sonore.

Une solution technique bien étudiée anticipe ces conséquences et permet d’intégrer dans le projet les mesures nécessaires pour que l’amélioration espérée soit effective après travaux.

Cette analyse peut également faire apparaître la possibilité d’anticiper de futurs travaux à moindres frais.
Par exemple l’isolation des combles peut être faite en pensant à de futurs aménagements : poser des fenêtres de toiture, choisir une technique qui facilitera les travaux de finitions, prévoir des extensions des réseaux électriques et de chauffage …

demandes d’autorisation préalables

Les demandes d’autorisation préalables

S’il y a des travaux que vous pouvez engager sans formalité administrative préalable (remplacement de papier peint, remplacement d’équipements sanitaires …), vous devez dans de nombreux cas obtenir une autorisation préalable à l’engagement des travaux. Cette obligation résulte de l’application de la loi et éventuellement des règlements de lotissement ou de copropriété. Faute de respecter ces règles, les parties qui s’estimeront lésées pourront obtenir l’obligation pour celui qui a engagé les travaux de tout remettre dans l’état d’origine.

La Loi :

Les règles d’urbanisme s’appliquent à tous travaux qui modifient l’aspect du bâtiment, qui changent sa destination, qui ont pour effet de créer des surfaces nouvelles > 20m².

De plus, les travaux que vous envisagez ne doivent pas gêner vos voisins ou léser leurs intérêts. Ainsi la création d’ouverture doit respecter des règles strictes.
Ces exigences générales peuvent être renforcées au niveau d’une commune par des prescriptions de hauteur du bâtiment, de couleur, de matériaux …

Le règlement de lotissement :

Le règlement de lotissement peut imposer des règles supplémentaires à celles imposées par la loi. Elles ont pour objet de garder au lotissement un caractère souhaité par son créateur.

Le règlement de copropriété :

Dès lors que les travaux envisagés concernent les parties communes de l’immeuble, un accord de l’assemblée générale des copropriétaires doit être obtenu. Pour plus de renseignements sur le permis de démolir, de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Les autorisations accordées doivent être affichées afin que tout le monde puisse en prendre connaissance. Les tiers disposent d’un délai de deux mois pour éventuellement constater les autorisations.

Choix du professionnel et devis

Choix du professionnel et devis

Il est de votre intérêt, en tant que maître d’ouvrage, de vous faire assister par des professionnels tout au long de votre projet.

Les diagnostics préalables peuvent être confiés à la société COGEZ Bâtiment qui a une connaissance globale du bâtiment ou qui vous dirigera vers un architecte. Son recours est obligatoire lorsque les travaux concernent la construction d’une surface supérieure à 170m2.
C’est également le cas lorsque la somme de la surface du bâtiment initial et de l’agrandissement dépasse le seuil de 170m².

Certains diagnostics, rendus obligatoires par la loi (présence d’amiantes, de termites), doivent être réalisés par des entreprises spécialisées autorisées à les effectuer.

La société COGEZ Habitat saura attirer votre attention sur des points particuliers de votre projet.

La qualification :

La qualification est la reconnaissance de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.
Exemple : QUALIBAT, QUALIFELEC, PGN, …

La société COGEZ Habitat est qualifiée ECO artisan reconnu Grenelle Environnement, RGE et nous sommes installateurs Velux conseille.

Les devis

Les travaux réalisés par une entreprise doivent faire l’objet d’un devis préalable.
Il s’agit d’un élément essentiel d’information qui doit contenir les renseignements suivants : la date de rédaction ; le nom et l’adresse de l’entreprise ; son numéro d’enregistrement à la chambre de commerce ou au registre des métiers ; le nom du client et le lieu d’exécution des travaux ; le détail et le prix des travaux prévus ; le montant HT, TTC et la durée de validité du devis.

La fourniture d’un devis peut être gratuite ou payante. Si le montant du devis est un élément important, les autres informations de ce document sont également essentielles à leur lecture, vous devez avoir une perception claire du contenu des travaux, de la manière dont ils seront préparés et exécutés.

Faites préciser par écrit tous les points qui apparaissent plus clairs après discussion avec l’entrepreneur.

TVA et aides financières

Le taux de TVA
Actuellement, la TVA est perçue au taux intermédiaire de 10% sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans. Le même devis peut concerner des travaux qui bénéficient de ce taux intermédiaire et d’autres qui ressortent du taux normal à 20%. Un taux réduit de 5,5% est actuellement possible pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et leurs travaux indissociablement liés. Le devis doit clairement faire apparaître ceux des travaux qui rentrent dans chacune des catégories

Les aides financières
- L’ANAH apporte une aide financière aux propriétaires bailleurs ou occupants sous conditions de ressources pour la réalisation de travaux d’amélioration de diverses natures.
- les aides de la ville de Douai
- la prime rénovation
- les CEE
- …

financement bancaire et déductions fiscales

Le financement bancaire
- L’Eco-prêt à taux zéro
- Le prêt PAS
- le prêt CAF
- La banque Solféa offre un panel de prêts
- …

1.9 Les déductions fiscales
Chaque année la loi de finance précise les travaux ouvrant droit à une déduction fiscale. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt développement durable. Par contre, ils peuvent bénéficier de la défiscalisation Lois Pinel.