L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation

Vous êtes une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur).
Vous êtes une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique.
vous êtes éventuellement en copropriété.

Votre logement

C’est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Attention ! Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C’est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Quel montant, quelle durée ?

Le montant et la durée maximum sont fonction du “Bouquet de travaux” que vous réalisez:
Bouquet de 2 actions : prêt de 20 000 € maximum
Bouquet de 3 actions ou plus : prêt de 30 000 € maximum
Ensemble de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique, permettant d’atteindre une performance globale : prêt de 30 000 € maximum
Que peut-il financer ?
Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

LA DUREE :
Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement, la durée de remboursement est de 10 ans.
Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans.
Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Quels travaux pouvez-vous réaliser ?

Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)

Planchers de combles perdus
R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés
R ≥ 6 m² K/W
Toiture terrasse
R ≥ 4,5 m² K/W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
R ≥ 3,7 m² K/W
Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
R ≥ 3 m² K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)

Fenêtre ou porte-fenêtre
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre en toiture
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrage à faible émissivité
Ug ≤ 1,1 W/m².K
Travaux complémentaires : porte d'entrée donnant sur l'extérieur
Ud ≤ 1,7 W/m².K
Travaux complémentaires : volets isolants
R > 0,22 m².K/W
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage(associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

Chaudière à haute performance + programmateur de chauffage
si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à
30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %


Catégorie de travaux éligibles
si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la
puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à
30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %
Chaudière micto-cogénération gaz + programmateur de chauffage puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère
PAC air/eau + programmateur de chauffage
doit également être vérifiée :

efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M

efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L

efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL

efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL
PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/eau ou eau/eau) + programmateur de chauffage
efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température

efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température



doit également être vérifiée :

efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M

efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L

efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL

efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables
ou
alimenté par une installation performante utilisant la technique de cogénération
Travaux complémentaires : calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828
Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudières < 300 kW Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Equipements de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique
Travaux complémentaires : calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828
Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires Certification CSTBat,
Solar Keymark ou équivalent.
La productivité de surface d'entrée du capteur doit correspondre aux exigences
du crédit d'impôt pour la transition énergétique
PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire doit être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de sous-tirage de classe XL
Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
Travaux complémentaires : calorifugeage de l'installation de production ou de
distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
classe de l'isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828
Travaux complémentaires : appareils de régulation et de programmation
Travaux complémentaires : équipements d'individualisation des frais de chauffage ou
d'eau chaude sanitaire


Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre une consommation de :
        • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
        • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude.

Travaux induits :

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

Pris en compte : remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l’étanchéité d’une toiture terrasse, faux plafond en cas d’isolation intérieure.
Pas pris en compte : réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d'un nouveau Vélux, aménagement des combles.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

Pris en compte : remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l’isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre.
Pas pris en compte : pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures…), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

Pris en compte : raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés, travaux de plâtrerie.
Pas pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs.

Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :

Pris en compte : remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température, installation de nouveaux émetteurs à eau chaude, chape de béton coulée sur plancher chauffant, adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation.
Pas pris en compte : extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant.

Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

Pris en compte : pour l'installation d'une chaudière bois : pose de ballon d'hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée.
Pas pris en compte : travaux d'embellissement et d'habillage de l'insert, réfection totale de la toiture en cas d'installation d'un conduit de cheminée.

Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable :

Pris en compte : reprise d'étanchéité après la pose.
Pas pris en compte : réfection totale de la toiture.

Quelle est la marche à suivre ?

Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement,
Pour vous aider, les conseillers de points rénovation info service sont à votre disposition. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et son financement.

Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ».
Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis
Formulaires pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2016

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :

        • Formulaire type Devis : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt copropriété                 http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/devis_bouquet_de_travaux_et_action_complementaire_2016.pdf
        • Formulaire type Factures : Réalisation d’un bouquet de travaux ou éco-prêt complémentaire à un éco-prêt copropriété
                http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/factures_bouquets_de_travaux_et_action_complementaire_2016.pdf
        • Formulaire type Devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
                http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/devis_performance_globale_2016.pdf
        • Formulaire type Factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
                http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/factures_performance_globale_2016.pdf

Pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
        • Formulaire type Devis : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
                http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/devis_assainissement_2016.pdf
        • Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
                http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/factures_assainissement_2016.pdf
Guide d’utilisation des formulaires pour la réalisation d’un bouquet de travaux
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_form_ecoPTZ_bouquet_mars_14.pdf
Guide d’utilisation des formulaires pour l’atteinte d’une performance globale
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecoptz_aide_performance_energetique.pdf

Guide d’utilisation des formulaires pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ecoptz_aide_assainissement.pdf

                - Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.
                - A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures :

Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont:

        - Banques Populaires Régionales
        - BNP Paribas
        - Caisse d’Epargne
        - CIC
        - Crédit Agricole
        - Crédit Foncier
        - Crédit Immobilier de France
        - Crédit Mutuel
        - La Banque Postale
        - LCL
        - Société Générale
        - Solféa
        - …

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco prêt à taux zéro ?

Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.
Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :
• 10 000 € par action financée,
• 30 000€ moins le montant du premier éco-prêt.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

Le cumul avec d'autres aides

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux ;
Ce prêt est également cumulable avec les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.