CEE

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Vous pourrez trouver ici des informations pour mieux comprendre ce dispositif et savoir comment bénéficier de ces aides.

1.Les certificats d’économies d’énergie, en quelques mots

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement :
conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime… Les travaux éligibles concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).
En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations

    le 1er janvier 2011 s’est ouvert une seconde période de 3 ans, prolongée jusqu’à fin 2014, avec un niveau d’obligation plus important et de nouveaux obligés : les distributeurs de carburants.
    Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l’énergie ou encore Auchan.

    Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017, une 3ème période s’est ouverte avec des obligations encore plus importantes pour les fournisseurs d’énergie.

    Depuis le 1er janvier 2016, ces dispositifs spécifiques sont proposés aux ménages en situation de précarité énergétique.


a- Une aide pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et des distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.
Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…)

Le logement concerne peut-être une résidence principale ou secondaire.


b- Comment bénéficier de cette aide ?

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

  1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
  2. Avant la réalisation de vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :
    • diagnostic, conseils ;
      mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
      prêt à taux bonifié ;
      prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin), …
    L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d’énergie.
    Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement liée.

    Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

  3. Vous contractualisez avec l’opérateur choisi et faites réaliser les travaux.Les travaux terminés, vous fournissez alors à l’opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, …) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services instructeurs de l’Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, ministère du développement durable)



c- Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels RGE.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat. Des exigences de performance sont exigées pour les matériaux et équipements. Ces exigences sont identiques à celles du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Depuis le 1er juillet 2015 en Métropole et à compter du 1er janvier 2016 en Outre-Mer, pour bénéficier d’une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.


d- Les particuliers ne peuvent bénéficier que d’une seule aide CEE par opération réalisée.

Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par un système plus performant, vous devez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un dispositif proposé par votre fournisseur d’énergie ou un autre obligé.

En revanche, vous pourrez bénéficier à nouveau d’une aide CEE pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple l’isolation du toit, des fenêtres, etc).

2.Les primes Pass’Eco Energie

Depuis le 1er janvier 2015, nous avons choisi ENGIE comme fournisseur d’énergie

    Les conditions d’éligibilité à la prime économie d’énergie

Vos travaux d’économies d’énergie doivent répondre à certains critères techniques imposés par l’Etat français pour être éligibles à la prime économies d’énergie. Vous trouverez ci-dessous quelle sont les conditions à respecter pour que votre dossier de prime économies d’énergie soit validé. COMBUSTIBLE : Chaudière à haute performance énergétique

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à 90%.

Plancher chauffant hydraulique à basse température

    La mise en place doit être réalisée sur un système de chauffage existant depuis plus de 2 ans (collectifs ou individuelle).
    La température de l’eau dans le réseau doit être inférieure ou égale à 40°C.
    Le dispositif de régulation doit permettre une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et doit être commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur
    La facture doit indiquer la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique



ELECTRIQUE : Pompe à chaleur du type air/air

    Le SCOP (Coefficient de performance saisonnière) ≥ 3,9, valeur réelle à mentionner sur la facture.
    La surface chauffée doit être précisée sur l’AH.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

    L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) ≥ 102% pour les PAC moyenne et haute température et ≥ 117% pour les PAC basse température.
    La facture doit indiquer s’il s’agit d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température).
    La facture doit également indiquer, selon la date d’engagement de l’opération, la COP ou l’Etas.


Emetteur électrique à régulation électronique avancée

L’émetteur électrique à régulation électronique est certifié NF Electricité-performance catégorie 3* œil ou possède les fonctions suivantes :

    régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ; détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
    indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne
Chauffe eau thermodynamique à accumulation
    La COP de l’équipement, mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 et à faire figurer sur la facture doit être supérieure ou égale à 2,5 pour une installation sur air extrait ou supérieur ou égal à 2,4 pour toutes autres installations.



ENERGIES RENOUVELABLES :

Chauffe-eau solaire individuel

La mise en place doit être réalisée dans une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans.

Caractéristiques des capteurs solaires :
    Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
    Les capteurs solaires ne sont pas des capteurs hybrides.

Appareil indépendant de chauffage bois

La mise en place doit être réalisée dans une maison individuelle existante.
L’appareil indépendant de chauffage au bois doit bénéficier du label flamme verte

ou

doit avoir les caractéristiques de performance suivantes :

    Le rendement énergétique « ɳ »doit être ≥ 70%
    La concentration en monoxyde de carbone « E », mesurée à 13% d’O2, doit être≤ 0,3%
    Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
      pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
      pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
      pour les cuisinières utilisées comme modes chauffage : NF EN 12815.
    L’indice de performance environnemental « I » doit être ≤2.

Le type d'appareils indépendants de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ainsi que les caractéristiques de l’équipement (rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ou le label flamme verte) doivent figurer sur la facture.


Chaudière biomasse individuelle

La mise en place doit être réalisée dans une maison individuelle existante.

La mention de la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou bénéficiant du label flamme verte doit figurer sur la facture.


ISOLATION : Isolation comble, toitures et terrasses

1. Combles et toitures

    La résistance thermique R du matériau doit être ≥ 7 m²K/W en comble perdu et R ≥ 6 m²K/W en rampant de toiture.
    Le type d’isolation (combles perdus ou de toitures), la surface d’isolant installée et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.
2.Toitures Terrasses

    La résistance thermique R doit être ≥ 4,5 m²K/W.
    La mention de mise en place d’isolation de toitures terrasses, la surface d’isolant installé et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.
Isolation sol et planchers

    La résistance thermique R doit être ≥ 3 m²K/W.
    La mention de mise en place « d’isolation de planchers », la surface d’isolant installée et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.


Isolation des murs

    La résistance thermique R doit être ≥ 3,7 m²K/W.
    La mention de mise en place d’isolation de murs, la surface d’isolant installé et la valeur réelle de la résistance thermique de l’isolation installée doivent figurer sur la facture.
Isolation fenêtres ou portes-fenêtres

    Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
      pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².Ket Sw ≤ 0,36.
      pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
    Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
    ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
    La mise en place d'une ou plusieur fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ; le nombre de fenêtres ou portes-fenêtres et les Uw et Sw des équipements installés doivent figurer sur la facture.



SYSTEME DE REGULATION :

Robinet Thermostatique

La mention de mise en place de robinets thermostatiques doit figurer sur la facture
Les robinets thermostatiques doivent être installés sur des radiateurs existant depuis plus de 2 ans, raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existant depuis plus de 2 ans.

Système de régulation par programmation d’intermittence

La mise en place doit être réalisée sur un système de chauffage existant depuis plus de 2 ans (collectif ou individuel, combustible, électrique ou PAC).

La mention du système disposant d’une fonction de « programmation d’intermittence » au sens de la norme EN-12098-5 doit figurer sur la facture.
    Quels logements sont concernés ?
Cette prime est éligible pour les appartements et les maisons construits il y a plus de 2 ans minimums

    Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les particuliers, propriétaires ou locataires, en dehors des personnes morales (SCI, SARL, syndicat de copropriétaires, …) peuvent bénéficier de cette prime, peu importe le montant de vos revenus.

    Comment en bénéficier ?
ATTENTION ! Pour être éligible à la Prime énergétique, vous devrez finaliser et valider votre dossier AVANT la date de signature du devis


NOUVEAU ! Faites vos démarches en ligne simplement et rapidement !

Qu’est-ce que la Prime économies d’énergie ?

Il s’agit d’un coup de pouce financier pour vos travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergie. Cette aide est accessible à tous : elle peut vous être attribuée peu importe vos revenus

Son montant varie selon la nature et le lieu de réalisation de vos travaux. Celui-ci dépend notamment :
    Du département où se situe votre logement
    De votre type de logement (maison ou appartement)
    De sa surface
    Du type de travaux envisagés.

En effet, les types de travaux donnant accès aux primes économies d’énergie sont nombreux :
    Isolation
    Changement de pompe à chaleur,
    Changement de chauffe-eau
    Installation d’une chaudière à haute performance énergétique,
    Installation d’une chaudière à biomasse
    Ou encore ‘un système de régulation (comme un robinet thermostatique).


Bon à savoir

Il est également important de noter que ces travaux doivent être effectués par des professionnels RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement).

Cette aide est cumulable avec d’autres aides dans certains cas (voir les aides cumulables), mais non cumulable avec les prêts de la Banque Solféa