TVA

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

3 taux sont donc en vigueur à partir du 01 janvier 2014 :
- 20% : le taux normal
- 10% : ce taux intermédiaire concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
- 5,5% : ce taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique

La TVA à 10%

Quels locaux ?
Les locaux doivent être :
achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux). Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.
Il peut s'agit de types de logement suivants :
maison individuelle, logement situé dans un immeuble collectif (immeuble comprenant au moins 2 locaux, dont l'un au moins est à usage d'habitation, et dont les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs), que ce soit pour les parties privatives ou pour les parties communes, habitations légères (mobil-homes), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation, dépendance usuelle d'un local d'habitation, même non contiguë à l'habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d'immeuble, etc.). établissement d'hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique exonéré de TVA (chambre d'hôtes, gîte rural, résidence de tourisme, colonie ou centre de vacances), établissement à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement (résidence universitaire ou étudiante, logement-foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes ou âgées, maison de convalescence, établissement psychiatrique, foyer d'hébergement d'enfants, adolescents ou adultes, handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux, orphelinat...) logement de fonction : local d'habitation qu'un employeur public ou privé met à la disposition gratuite ou payante d'une personne salariée ou ayant un lien de subordination en raison des obligations découlant de la fonction exercée et notamment de la nécessité de résider à proximité du lieu d'exercice de cette fonction (par exemple, logement de gardien d'entreprise ou d'un mandataire social).
Le client des travaux peut en être :
•  le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location),
•  le propriétaire occupant,
•  le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété,
•  la société civile immobilière, qui gère les locaux,
•  le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu'elle met en location, ou un marchand de biens qui destine ces locaux à la revente, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Quels travaux ?

Taux de TVA applicables selon la nature des travaux
Taux Nature,des travaux Exemples
Intermédiaire,à 10 % Travaux
d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
Réduit
à 5,5 %
Travaux
de rénovation ou amélioration énergétique
Pose,
installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie,
respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances
minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation
thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie
renouvelable, etc.
Réduit
à 5,5 %
Travaux
induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, figurant
sur la même facture que les travaux principaux
Déplacement
de radiateurs ou dépose de sols,En sont exclus les autres travaux de rénovation ou
d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...)

La TVA à 10%

Quelles sont vos obligations ?
Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise : il n'est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation.

À chaque intervention d'un prestataire de travaux, l'attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux (qui est le client des prestataires) : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires...

Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux.

L'attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC.

En dessous de ce montant, doivent figurer sur la facture les informations suivantes :
nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux, nature des travaux, mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?

Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf. Le taux à 10 % ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
•       conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
•       rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
•       remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
•       augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

La TVA à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique de votre logement

Les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, l’isolation thermique des murs ou isolation de la toiture, l’appareil de régulation de chauffage ainsi que celui de production d’énergie renouvelable sont autant de travaux qui peuvent bénéficier du taux réduit à 5,5%.

Tant qu’il s’agit de travaux ayant rapport à l’optimisation de la consommation énergétique retracée sur la même facture lors des travaux principaux le taux applicable est de 5,5%.

Sont également inclus le déplacement de radiateurs ou la remise en conformité des sols. Toutes activités de rénovation touchant l’isolation thermique subissent le taux réduit dont la régulation, le changement de chaudière ou élaboration d’un système de chauffage en bois, ainsi que tout système servant à avoir du chauffage et d’eau chaude solaires, y compris les systèmes produisant d’énergie éolienne et hydraulique.

Seule la facture fournie par une entreprise ou un prestataire œuvrant dans la rénovation d’une habitation ancienne de plus de 2 ans obtient le taux intermédiaire ou celui réduit. Au cas où elle ne contient que la main d’œuvre, seule la prestation de pose subit ce taux. Au contraire, si les matières et équipements nécessaires aux travaux figurent dans la facture, l’ensemble peut bénéficier du taux de TVA préférentiel à 5,5%.

L’exception qui confirme la règle d’ancienneté : les travaux de serrurerie ou les travaux de plomberie pour une habitation de moins de deux ans. Ce sont des travaux d’urgence en cas de cambriolage avec effraction ou lors d’une fuite à réparer d’urgence.

A noter qu’un taux préférentiel de TVA et tout à fait cumulable avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt à 30% ou encore l’éco prêt à taux 0. Autant de raisons pour encourager les particuliers à opter pour une rénovation améliorant les performances énergétiques de la maison.

Sachant que les taux préférentiels de TVA ne peuvent être obtenu que si vous faites appel à un professionnel, n’hésitez pas à poser la question de la TVA applicable selon les travaux dès votre demande de devis. L’artisan sera informé et capable de vous répondre sur cette question selon la nature de votre projet et les travaux qui composent celui-ci.


Comprendre la notion de travaux indissociablement liés

Ce sont les travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).
Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique eux-mêmes soumis au taux de 5,5 % doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés. Il est précisé qu’une éventuelle facture complémentaire ou rectificative ne peut rouvrir le délai. Lorsque les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont indissociablement liés (ex. : les travaux de forage et de terrassement nécessaire à l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), ces derniers doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la facturation des travaux induits. A défaut, ces travaux induits s’apprécient comme des travaux indépendants qui doivent être soumis au taux qui leur est propre.

Pour être éligibles au taux à 5,5%, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

Exemple 1 :
: Une fenêtre double vitrage est installée dans la salle de bain. Les éventuels travaux de peinture et de plâtrerie Consécutifs à la pose de la fenêtre double vitrage dans la salle de bain sont soumis au taux de 5,5%. Si le preneur des travaux en profite pour faire repeindre les murs de sa cuisine, ces travaux-là sont soumis au taux qui leur est propre.

Exemple 2 :
: Une chaudière à micro-cogénération gaz est installée en sous-sol dans une maison. Des travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de cette chaudière. Ainsi, ces travaux induits seront soumis au taux réduit de 5,5%, même s’ils affectent d’autres pièces de la maison que le seul sous-sol

Les travaux portant sur les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération gaz

-       Les éventuels travaux de dépose et de mise en décharge des ouvrages, matériaux, équipements existants (y compris les éventuelles opérations d’abandon de cuve fioul).
-       Les éventuels travaux de génie civil liés à la mise en place de l’équipement (par exemple socle, carottage, etc).
-       Les éventuels travaux d’adaptation du local recevant les chaudières.
-       Les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, de l’alimentation et du stockage de combustible consécutifs aux travaux et nécessaires au fonctionnement de la chaudière.
-       Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et de la distribution.
-       L’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
-       Les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.
-       Les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux.
-       Les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation dus aux travaux.
-       Les éventuels travaux d’entretien, de vérification, de réparation des aménagements du local spécifiques à l’équipement, de l’installation électrique, de la plomberie, de l’alimentation et du stockage de combustible nécessaire au fonctionnement de la chaudière, des émetteurs de chaleur à eau chaude et de la distribution, du système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal, des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.

Les travaux portant sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur

- Les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures et des revêtements de sol consécutifs aux travaux d’isolation par l’intérieur :
            - Lambris, faux plafond, placo etc. pour tenir l’isolant ;
            - Reprise des appuis, linteaux, tableaux, etc.
- Les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur :
            - Bardage des murs ;
            - Reprise des appuis de fenêtre, des corniches, des évacuations des eaux pluviales, etc.
- Les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture :
            - Remplacement des tuiles (ou ardoises, etc.) nécessaires pour assurer l’étanchéité (isolation par l’intérieur ou l’extérieur) ;
            - Réfection totale de l’étanchéité pour l’isolation des toitures terrasses.
- La fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures. L’isolation du coffre existant des volets roulants.
- Les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux.
- Les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation pour assurer un renouvellement d’air minimal.

Les travaux portant sur les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage

-       Les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux.
-       Les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux.

Les travaux portant sur équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur géothermiques ; travaux portant sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

-       Les éventuels travaux de dépose et de mise en décharge des ouvrages, matériaux, équipements existants (y compris les éventuelles opérations d’abandon de cuve fioul)
-       Les éventuels travaux de génie civil liés à la mise en place de l’équipement (par exemple socle, carottage, etc.)
-       Les éventuels travaux d’adaptation du local recevant les équipements.
-       Les éventuelles modifications de la toiture, les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie liées à la mise en place de l’équipement.
-       Les éventuels travaux d’adaptation de l’alimentation et du stockage de combustible consécutifs aux travaux et nécessaires au fonctionnement des équipements.
-       Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et de la distribution.
-       L’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
-       Les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.
-       Les éventuels travaux de forage et de terrassement nécessaires à l’installation de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ou des équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
-       Les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux.
-       Les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux.
-       Les éventuels travaux d’entretien, de vérification, de réparation des aménagements du local spécifiques à l’équipement, de l’étanchéité autour des éléments de l’équipement en toiture (par exemple capteurs solaires), de l’installation électrique, de la plomberie, de l’alimentation et du stockage de combustible nécessaires au fonctionnement des équipements, des émetteurs de chaleur à eau chaude et de la distribution, du système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal, des systèmes d’évacuation des produits de la combustion, des échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques.

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

Attester de l’application du taux réduit : L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

La TVA à 10 %

Les travaux éligibles à un taux de TVA intermédiaire de 10%

Si vous comptez effectuer des travaux de rénovation sur une habitation ancienne, vous bénéficierez d’une réduction de taux de TVA, sous réserve de certaines exigences.

Les taux varient donc selon la nature des tâches. Ce taux touche les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. La réfection concerne les résidences principales tout comme celles secondaires ainsi que les dépendances comme les caves ou garages.

Nue ou meublée, occupée ou vacante, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou de logements et immeubles, il faut juste que la construction concernée par les travaux soit achevée au moins 2 ans avant début de la réhabilitation. Les logis affectés à autre usage mais nouvellement transformés en usage habitation bénéficient également de ce taux réduit.

Pas besoin d’être propriétaire pour en profiter, c’est valable même pour un bailleur, locataire ou simple occupant qui souhaite rénover. En vue d’une mise en location, une agence immobilière peut procéder à des travaux touchant une habitation à ce même droit.

Il se peut qu’un logis soit utilisé en tant que local pour une activité professionnelle par exemple. Tant que plus de la moitié de la surface est destinée à servir d’habitation, la totalité des travaux effectués a droit à un taux réduit de TVA. Uniquement les surfaces affectées à l’habitation qui subissent ce taux en absence de cette condition. Même principe pour les parties communes des immeubles collectifs.

La totalité des travaux affectés dans cette zone bénéficie de ce taux, à condition que les locaux destinés à l’habitation dépassent les 50 %. Dans le cas contraire, ce type de taux s’applique uniquement à la proportion réservée à l’habitation. Ce taux concerne également le terrain qu’occupe le logement dans le cas de travaux de revêtement d’une voie privative ou la rénovation d’une clôture.

La TVA à 20 %


Pareillement pour tout ce qui a rapport aux espaces verts, que ce soit agencement, nettoyage ou entretien.

Les installations sportives comme piscine ou terrain de tennis seront elles aussi soumis au taux de TVA de 20%.

Faisant encore partie de ce groupe, les gros œuvres ne considèrent aucune réduction de taux sur la surélévation, les reconstructions touchant les fondations, les charpentes, les murs porteurs ainsi que les planchers non porteurs. Sachez que s’il vous faut toucher aux huisseries extérieures, aux cloisons ou même au plancher recouvrant plus de 10 % de la surface globale, prévoyez également un taux de TVA de 20 % sur les travaux (pose et matériaux).

S’il arrive que des gros appareils de chauffage soient à poser dans des immeubles collectifs, il faut également appliquer taux normal de TVA.

Restent également soumis à ce taux l’installation de saunas, de matériel de chauffage mobile, les ascenseurs et bien évidemment les équipements d’aménagement intérieur (par exemple les éléments pour l’aménagement d’une cuisine).

A noter que l’achat des équipements et matières premières effectué par le propriétaire ou le locataire est astreint de ce taux. Tant qu’ils ne sont pas facturés par le professionnel de réfection, le taux applicable est de 20%.

Enfin la construction d’une nouvelle habitation est soumise au taux de 20%.

Pour les travaux qui prétendent à un taux de TVA réduit, il faudra que les matériaux et équipements permettant de bénéficier de ce taux réduit soit achetés par les professionnels en charge de la pose. Les particuliers ne peuvent pas bénéficier d’un taux préférentiel de TVA sur les matériaux dès lors qu’ils achètent les matériaux en question (le taux préférentiel de TVA peut par contre être appliqué uniquement sur le coût de la pose, hors matériaux si les matériaux sont achetés par le particulier et la pose réalisée par un professionnel).